Contrats, garanties et obligations : comprendre les sujets réglementaires de la construction.
Repérez les points sensibles d’un CCMI : conditions suspensives, délais, réception et garanties. Organisez les pièces utiles au traitement d’un litige.
Préparez votre projet de maison individuelle face à la RE2020 : indicateurs, études, pièces à réunir et coordination avec le bureau d’études.
Comprenez les principaux indicateurs de la RE2020 et les questions à examiner avec vos partenaires pour préparer un projet de construction.
Préparez les travaux de terrassement et de fondations : données du terrain, études géotechniques, réseaux, responsabilités et documents de suivi.
Identifiez les questions de repérage amiante avant travaux : périmètre de l’intervention, documents disponibles et organisation de la prévention.
Repérez les exigences d’accessibilité à examiner pour un logement neuf : périmètre applicable, cheminements, dimensions et points de contrôle.
Préparez un marché privé de travaux : pièces contractuelles, prix, délais, modifications et justificatifs nécessaires au suivi des paiements.
Intégrez le permis de construire au planning : dépôt, instruction, affichage et recours à suivre selon les caractéristiques de votre projet.
Comprenez le rôle des NF DTU, recherchez les textes applicables à vos ouvrages et organisez leur consultation avec les intervenants du chantier.
Repérez les sujets de la loi Climat et Résilience qui concernent le bâtiment et les vérifications à mener selon vos projets et votre activité.
Préparez votre contrat de sous-traitance : périmètre, prix, délais, assurances, modifications et conditions de paiement à formaliser.
Distinguez les responsabilités et garanties après travaux, puis organisez les constats, documents et démarches selon la nature du désordre.
Préparez vos contrôles documentaires : information du client, contrats, appels de fonds et traçabilité des pratiques commerciales du constructeur.
Comprenez le rôle de l’assurance dommages-ouvrage et préparez les pièces et questions utiles pour examiner la couverture de votre opération.
Comprenez le champ de la responsabilité décennale, vérifiez les attestations d’assurance et organisez la conservation des pièces de chantier.
Repérez les points à vérifier dans un CCMI : contrat, garanties, paiements, délais et réception. Préparez vos dossiers avec les textes applicables.
Préparez la gestion des déchets de chantier : tri, stockage, prestataires, bordereaux et conservation des justificatifs de traitement.