Outil gratuit
Calculateur de retenue de garantie
Cet outil calcule le montant d’une retenue de garantie, plafonnée à 5 % du marché, sa date de libération à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, et ce qu’elle immobilise en trésorerie. Il compare aussi ce coût à celui d’une caution qui s’y substituerait. Rien n’est enregistré.
Sans carte bancaire · Hébergé en France
Le cadre
Cinq pour cent, un an, et une porte de sortie.
La retenue de garantie permet au maître d’ouvrage de conserver une part du prix pour couvrir la reprise d’éventuelles malfaçons. Trois règles la structurent :
- Elle est plafonnée à 5 % du montant des travaux, et elle doit être stipulée au marché. Sans clause, il n’y a pas de retenue.
- Elle se libère à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, un an après la réception, si aucune réserve n’a été formulée ou si elles ont été levées.
- Une caution peut s’y substituer. Une caution personnelle et solidaire d’un établissement agréé remplace la retenue, et le maître d’ouvrage ne peut pas la refuser si elle est régulière.
Le calcul lui-même est trivial : Retenue = Montant du marché × Taux. Ce qui
coûte de l’argent n’est pas le calcul, c’est l’oubli. Une retenue non
réclamée à l’échéance reste chez le maître d’ouvrage, et il n’a aucune raison de vous la
rappeler.
Retenue ou caution
Le calcul qui décide, et personne ne le fait.
| Retenue de garantie | Caution de substitution | |
|---|---|---|
| Trésorerie immobilisée | 12 000 € pendant un an | Aucune |
| Coût direct | Aucun | Commission de l’établissement |
| Coût indirect | 720 € de financement, à 6 % | Aucun |
| Risque à l’échéance | Oubli de réclamation | Mainlevée à obtenir |
| Effet sur les lignes bancaires | Aucun | Consomme de l’encours de caution |
L’arbitrage se joue sur une comparaison simple : la commission de caution est-elle inférieure au coût de financement de la somme immobilisée ? Sur cet exemple, une caution facturée moins de 720 € est avantageuse. Elle consomme en revanche de l’encours auprès de votre établissement, encours que vous voudrez peut-être garder pour autre chose.
Questions fréquentes
La retenue de garantie est-elle obligatoire ?
Non. Elle est une faculté prévue au marché, et son taux est plafonné à 5 %. Elle doit être stipulée : sans clause, il n’y a pas de retenue. Ce simulateur présente le cas des marchés privés de travaux ; le régime des marchés publics doit être examiné séparément.
Peut-on l’éviter ?
Oui, en fournissant une caution personnelle et solidaire d’un établissement agréé, qui se substitue à la retenue. Le maître d’ouvrage ne peut pas la refuser si elle est régulière. Elle a un coût, à comparer à celui d’immobiliser 5 % pendant un an.
Quand la retenue est-elle libérée ?
À l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception, si aucune réserve n’a été formulée ou si elles ont été levées. Le maître d’ouvrage doit agir pour la conserver au-delà.
Sur quel montant se calcule-t-elle ?
Sur le montant des travaux tel que prévu au marché, avenants compris. Elle se prélève au fil des situations, jusqu’à atteindre le plafond. C’est ce cumul progressif que le simulateur montre.
Que faire si elle n’est pas libérée à l’échéance ?
Une mise en demeure écrite, puis les voies de recouvrement habituelles. Les retenues oubliées sont fréquentes, et elles le sont surtout parce que personne ne suit les dates d’échéance : c’est un problème de suivi avant d’être un problème juridique.
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Une retenue oubliée est une retenue perdue.
Le calcul est simple ; c’est le suivi des échéances qui coûte de l’argent. Un dossier par affaire, avec ses dates et ses pièces, y suffit — trois dossiers sur le plan gratuit.