Appels de fonds CCMI

Introduction

Les appels de fonds dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régissent le paiement progressif des travaux.

Étapes

1. Ouverture de chantier
2. Fondations
3. Élévation des murs
4. Hors d'eau / hors d'air
5. Achèvement
6. Réception

Réglementation

Chaque appel doit respecter des plafonds légaux et être justifié par l'avancement réel des travaux.

Conseils

• Vérifier la conformité avec le planning
• Conserver les justificatifs
• Ne pas dépasser les seuils légaux